MENTIONS LÉGALES
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://omega-gestion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire:
Marion ESQUENET
Accueil
Informations légales:
SIRET: 947 610 085 00013
RM CMA Hauts-de-France
Code APET: 8211Z
Adresse:
73, rue Jean de la Fontaine 59147 GONDECOURT
Crédits conception:
Marion ESQUENET
Hébergement:
OVH S.A.S. – 2, rue Kellerman – 59100 ROUBAIX
Confidentialité:
Marion ESQUENET et son site www.omega-gestion.fr s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiqueriez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que dans le cadre de l’exécution de votre demande et dans la limite stricte de votre besoin.
Informatique et liberté (CNIL)
Pour l’exécution d’une prestation, à des fins de contact et pour assurer le suivi des missions, Marion ESQUENET, responsable du traitement, doit traiter vos données à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, email) sous la base légale du contrat. Seuls nos collaborateurs habilités y auront accès. Elles seront stockées chez nos sous-traitants d’infrastructures IT (Google pour la messagerie et la suite bureautique et OVH pour les outils techniques) et, en aucun cas, ne seront transmises à d’autres sociétés tierces. Vos données seront conservées pendant le temps nécessaire à notre relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 5 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, effacement, rectification, limitation, portabilité des données qui vous concernent. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de ces données, vous pouvez nous contacter par mail: contact@omega-gestion.fr
Liens et sites partenaires
Les liens présents sur le site www.omega-gestion.fr peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site www.omega-gestion.fr.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.omega-gestion.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’à titre de la Propriété Intellectuelle et pour le monde entier sauf mention contraire. À ce titre et conformément aux dispositions du Code la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle saut autorisation préalable de Marion ESQUENET. Toute reproduction totale ou partielle du site www.omega-gestion.fr est strictement interdite. Toute tentative donnera lieu à des poursuites.
En se connectant sur le site www.omega-gestion.fr, l’internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de son propriétaire.